Arrêté du 29 mai 2006 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Plate-forme formation Tricastin haut Vaucluse

J.O. 182 du 8 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 mai 2006 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Plate-forme formation Tricastin haut Vaucluse »

NOR : INTB0600655A

Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 mai 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Plate-forme formation Tricastin haut Vaucluse » est approuvée.

Le groupement est créé pour une durée de quinze ans entre la commune de Bollène, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le département de Vaucluse, EDF-CNPE Tricastin et AREVA-Eurodif production.